Réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)

Énième projet de loi sur l’immigration, présenté le 1er février en Conseil des ministres, transmis dans la foulée au Sénat et examiné au parlement en avril-mai. Le gouvernement engage une procédure accélérée qui ne permet pas le débat parlementaire. 

Le 17 novembre 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer avait adressé à tous les préfets, préfets de police, et directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie et des étrangers en France, une circulaire, dont l’objet était : Exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et renforcement de nos capacités de rétention, annonce inquiétante de la loi à venir.

La Coordination du Berry pour le droit d’asile et le droit au séjour des migrants et réfugiés a tenu à dénoncer l’inhumanité de cette circulaire Darmanin qui crée les conditions d’exercice d’une véritable « police du séjour », et qui incite les destinataires de la circulaire, à se saisir de toutes les dispositions du droit en vigueur, sans attendre les nouvelles évolutions législatives.

Expulsion et répression sont les mots d’ordre de ce texte qui a conduit les collectifs, associations, particuliers, personnalités …, engagés dans la défense des droits des migrants, à exprimer leur opposition, non seulement pour préserver le dispositif de protection et d’accueil des étrangers, mais également pour dénoncer l’inhumanité et la xénophobie qui le caractérisent.

Les dispositions de ce texte traduisent, notamment, par le vocabulaire employé, une volonté intolérable de stigmatiser les migrants en les assimilant à des délinquants « Tous les étrangers sous OQTF sont considérés comme délinquants et seront, à ce titre, inscrits systématiquement au Fichier des Personnes Recherchées ».

L’assimilation « immigration/délinquance » relève d’une pensée xénophobe et raciste.

En voulant rendre la vie impossible aux personnes sous OQTF, et en leur refusant le droit à l’hébergement d’urgence « … étrangers pris en charge indûment par l’hébergement d’urgence », l’Etat s’exonère du principe de l’inconditionnalité de l’accueil d’urgence et nie leur humanité.

La criminalisation de l’étranger va jusqu’à recommander de « ... prendre des décisions d’interdiction de retour aussi souvent que possible », confirmant ainsi, que l’étranger est, par principe, indésirable.

Les « OQTF, rendues automatiquement, à l’égard de tout étranger en situation irrégulière », sont l’œuvre d’un Etat qui, là encore, se détourne de la loi qui impose l’examen personnalisé de la situation de la personne en amont de la mesure d’éloignement.

Empreinte de xénophobie et de racisme, la circulaire Darmanin répond à une dimension strictement sécuritaire, au mépris de toute humanité, et considère les étrangers comme bons ou mauvais, gentils ou méchants, utiles ou inutiles (économiquement), induisant la notion profondément injuste de tri, en fonction du degré d’indésirabilité des personnes. Les migrants sont des indésirables dont les vies comptent moins.

Pourquoi persister dans une politique de rejet, pourquoi ne pas changer de regard sur l’immigration et mettre en place une politique d’accueil et de solidarité, digne du pays des Droits de l’Homme ?
En remettant au centre de sa politique migratoire, la dimension humaine de la migration, la France aurait tout à gagner :
Concernant le droit au travail : les travailleurs « illégaux » sont vulnérables et contribuent au travail dissimulé (travail au noir). Actuellement, l’Etat est incapable de réguler le marché du travail.
Autorisées à travailler, ces personnes occuperont légalement des emplois non pourvus, elles seront imposables, cotiseront aux contributions sociales (sécurité sociale, retraites, chômage…) et ne dépendront plus des dispositifs d’urgence de l’Etat. En outre, les employeurs ne pourront pas s’exonérer de leurs cotisations.
Devenues visibles, ces personnes ne seront plus à la merci des réseaux mafieux, de l’insécurité, et elles s’intégreront d’autant plus facilement qu’elles auront des conditions de vie respectueuses de leur dignité.
Le droit à de bonnes conditions de vie, à la protection sociale, à l’éducation, sont autant d’éléments favorables à l’adaptation et l’intégration des personnes accueillies.


Pour en savoir plus https://www.gisti.org/spip.php?article6862

 

A l'occasion de l'après-midi de rencontres et d'échanges du 15 octobre 2022, la vente d’œuvres, données généreusement par une trentaine d’artistes, a contribué au succès de ce rendez-vous.

Certaines peintures ou sculptures n’ont pas encore trouvé d’acquéreurs.

Nous vous invitons à les voir ci-dessous.

Il est encore possible d’en acheter, en nous contactant par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par tel. Michel Verdier : 06 07 13 35 54 ou Annie Chazelle : 06 63 39 92 60


Merci de tout cœur de nous aider ainsi à poursuivre notre action auprès de familles sans abri.

 

 

Après-midi de rencontres et d'échanges - 2 octobre 2021

Après-midi festif organisé par Cent pour Un du Cher le 2 octobre.

Ambiance chaleureuse qui a permis de faire connaître l’association, ses engagements et son mode de fonctionnement .

La vente d’une vingtaine d’œuvres d’artistes du Berry a également contribué à l’aider financièrement.

Le succès de cette première rencontre publique incite les organisateurs à renouveler par la suite cette manifestation conviviale…

 

 Après-midi de rencontres et d'échanges - 2 octobre 2021 à 15h

 cent pour un action  

Artistes donateurs

Vente d'oeuvres d'art

Philippe ABRIL

Catherine ARNAULT-CARBONEL

Lyliane BATELIER

Muriel CAYET

Nadège CHARVY

Nicky CORNWELL

Nathalie DA SILVA

Fany GAILLARD

Eliette GAURIN

Christophe GLIZE

Marie-Claude GOULIAT-BOULMIER

Alain GUEZENNEC

Christine LAMBERT

Ghislaine MERCIER

Sandrine NOTA

Ghislaine ROBERT

Frédéric SAILLANT

Christelle VERON-CHARBONNIER

Pervenche Fleurs plaimpied

M. ARNAISON (don d'Annie FRISON)

Passe sanitaire exigé à l'entrée et port du masque obligatoire

   

Nouvel article sur Passeurs d'hospitalités :

Énième expulsion à Calais : un harcèlement étatique à défaut d’une politique humanitaire
par legalcentrecalais

Hier 6 avril, entre 15h et 18h, six opérations d’expulsion de grande ampleur se sont déroulées à Calais. Sans aucune opération de mise à l’abri concomitante, les personnes exilées ont été expulsées de leur lieu de vie. Les équipes HRO ont dénombré au moins 126 tentes, 170 bâches et 77 couvertures prises aux personnes exilées par les forces de l’ordre. Au moins 76 de ces tentes contenaient des affaires personnelles qui n’ont pas pu être récupérées. Les personnes expulsées indiquent avoir notamment perdu dans cette opération de nombreux objets de valeur tels que des documents d’identité, des médicaments, des téléphones portables ou encore de l’argent. Ces expulsions sont intervenues alors que les températures sont tombées hier à 3°c. Les autorités ont choisi de ne pas activer le Plan Grand Froid tout en enlevant à près de 300 personnes leurs abris de fortune, les laissant ainsi sans protection contre la grêle et la neige. 

Le Commissaire central de Calais, présent au moment de ces opérations, a justifié ces expulsions sur la base du flagrant délit d’occupation de terrain, et ce alors même que la flagrance ne peut pas être une base pour expulser. Il est particulièrement éloquent qu’une de ces opérations d’expulsion intervienne onze jours seulement après une décision de justice favorable aux habitants d’un de ces terrains. En effet, par une ordonnance du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Lille avait rejeté la requête en référé mesure utile de la commune de Calais visant à faire expulser le terrain habité par la communauté Erythréenne. Le juge avait notamment relevé que, sur ce terrain, « les services de l’Etat ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l’association la Vie active, mandatée à cet effet, distribue des vivres et de l’eau potable deux fois par jour ».

Alors que le juge administratif a rejeté la demande d’expulsion d’un de ces terrains, l’utilisation du régime pénal de l’enquête de flagrance pour parvenir à cette fin apparait alors d’autant plus abusive. Cette manœuvre de contournement des voies légales est au service d’une politique répressive de harcèlement des personnes exilées à Calais. 

Ces expulsions constituent de la part des autorités un pas de plus dans l'inhumanité et le détournement du droit à Calais.

Communiqué de presse Human Rights Observers

Signataires :

Human Rights Observers

L’Auberge des Migrants

La Cabane juridique 

Project Play 

Collective Aid 

Utopia 56 Calais 

Salam Nord/Pas-de-Calasi

Refugee InfoBus

Un appel du président d’Emmaüs du Cher , Jean Rousseau, relayant un message de mobilisation du monde associatif qui s’oppose au projet de loi dit «  confortant le respect des principes de la République » :

 

Chers Amis,

Nous relayons vers vous un message de mobilisation du monde associatif auquel Emmaüs France souhaite que nous nous associions : il s’agit de s’opposer au projet de loi dit « Confortant le respect des principes de la République », qui comporte de nombreuses menaces à l’encontre des associations, de la vie démocratique qu’elles pratiquent et de la vitalité sociale qu’elles portent. 
En imposant aux associations de veiller au respect du principe de « sauvegarde de l’ordre public », via un contrat d’engagement républicain, en facilitant la dissolution d’associations, en venant restreindre leur liberté d’expression, les mesures adoptées nous semblent venir gravement entraver les libertés et capacités d’agir des associations. 
Avec  ce texte, on peut légitimement se demander si nos associations pourront encore, sans risque, accueillir et accompagner les personnes en situation irrégulière, interpeller les décideurs publics et prôner la désobéissance civile non violente pour porter une autre parole dans l’espace public et enrichir le débat démocratique. Nous rappelons ici le point 7 du Manifeste Universel d’Emmaüs : « Emmaüs n’est subordonné, dans l’accomplissement de sa tâche, à aucun autre idéal que celui exprimé dans le manifeste et à aucune autre autorité que celle constituée en son sein selon ses propres règles d’organisation. Il agit en conformité avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… ».

L’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme peut vous permettre de bien comprendre les enjeux dont il s’agit (voir pièce jointe). 
 
Afin de défendre les valeurs auxquelles nous croyons,  nous vous proposons d’agir en signant et relayant la pétition du Mouvement associatif, :

https://lemouvement.ong/loiseparatisme/

Jean Rousseau

Président

 
 
 

Emmaüs du Cher - Domaine du Verniller
18570 La Chapelle Saint-Ursin
tel. 02 48 66 40 60 - fax. 02 48 66 40 69
www.emmaus-du-cher.com

 

A l’initiative de trente 100 pour 1 toit du pays de Brest, une tribune sur la distinction entre droit au travail et droit au séjour pour les migrants a été publiée dans Ouest- France le 17/12/2020.

100 pour 1 du Cher a décidé de signer cette tribune qui s’élève contre la misère des étrangers privés de droit.

Télécharger pdf

 

Tribune à l’initiative de la LDH et signée par une soixantaine d’organisations, concernant la situation critique des jeunes majeurs étrangers en France
 (12-02-2021)

https://www.ldh-france.org/jeunes-majeurs-etrangers-sortir-de-limpasse/

 

Tribune du « Monde » dénonçant le décret de la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) , signé le 30 octobre 2020, réduisant l’accès aux droits des sans-papiers et prenant effet le 17 février 2021.

Cette tribune émane d’un collectif de plus de 500 professionnels de santé 

Télécharger pdf

Diffusion sur RCF de l’interview du président de l’association Michel Verdier

et du trésorier Jean-Paul Chazelle,

le  mardi 5 janvier 2021 à 19h30

et rediffusion dimanche 10 janvier à 9h30,

sur 91-0 pour Bourges et Vierzon

et 88-0 pour Châteauroux

Soirée-débat sur le thème de « Demandeurs d’asile à Bourges »

le jeudi 29 octobre 2020 à 19h30

au café associatif « l’antidote » à Bourges

Concert de jazz à Saint Bonnet le 26 mai 2019

L’association « Cent pour Un du Cher » organise un concert de jazz le dimanche 26 mai au marché Saint Bonnet de 10 à 12 heures.

Par cette manifestation nous souhaitons nous faire connaître.

Nous jouons à l’extérieur si le temps le permet, sous la halle en cas de pluie.

Pour nous trouver, laissez-vous guider par la musique !